Goal

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• The personal data we will collect
• Use of collected data
• Who has access to the data collected
• Site user rights

Applicable laws

In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), this privacy policy complies with the following regulations.

Personal data must be:

• processed in a lawful, fair and transparent manner with regard to the data subject (lawfulness, fairness, transparency);
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
• adequate, relevant and limited to what is necessary in relation to the purposes for which they are processed (data minimization);
• accurate and, where necessary, kept up to date; all reasonable steps must be taken to ensure that personal data which are inaccurate, having regard to the purposes for which they are processed, are erased or rectified without delay (accuracy);
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• the data subject has consented to the processing of their personal data for one or more specific purposes;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• processing is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by the controller or by a third party, unless the interests or fundamental rights and freedoms of the data subject which require protection of personal data prevail, in particular where the person concerned is a child.

For residents of the State of California, this Privacy Policy is intended to comply with the California Consumer Privacy Act (CCPA). If there are any inconsistencies between this document and the CCPA, state law will apply. If we find any inconsistencies, we will modify our policy to comply with the relevant law.

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• under the terms set out in this Privacy Policy
• to the collection, use and retention of the data listed in this policy.