But
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA).
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
- à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Commentaires
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